Bureau d’étude spécialisé dans le traitement et l’analyse de données de santé en vie réelle

transparence

CNIL et transparence

Le Système Nationale des Données de Santé
SNDS

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Son contenu

Le SNDS est un entrepôt de données médico-administratives qui couvre près de 98% de la population française
Ses principales composantes sont :

  • Le Datamart de Consommation Inter-Régime (DCIR, CNAM) : données de remboursement de soins par l’assurance maladie
  • Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI, ATIH) : données d’hospitalisation et d’activité externe des établissements de santé
  • Les causes médicales de décès (CépiDC, INSERM)
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Droit d’accès et d‘opposition

Les personnes concernées par un traitement réalisé sur les données du SNDS peuvent faire valoir leur droit d’opposition à l’utilisation des données qui les concernent à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé.
La demande est à adresser au directeur de la Plateforme des Données de Santé (HDH) ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent , en justifiant de votre identité par tout moyen.

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