Bureau d’étude spécialisé dans le traitement et l’analyse de données de santé en vie réelle
transparence
CNIL et transparence
Le Système Nationale des Données de Santé SNDS
Son contenu
Le SNDS est un entrepôt de données médico-administratives qui couvre près de 98% de la population française Ses principales composantes sont :
Le Datamart de Consommation Inter-Régime (DCIR, CNAM) : données de remboursement de soins par l’assurance maladie
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI, ATIH) : données d’hospitalisation et d’activité externe des établissements de santé
Les causes médicales de décès (CépiDC, INSERM)
Droit d’accès et d‘opposition
Les personnes concernées par un traitement réalisé sur les données du SNDS peuvent faire valoir leur droit d’opposition à l’utilisation des données qui les concernent à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé. La demande est à adresser au directeur de la Plateforme des Données de Santé (HDH) ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent , en justifiant de votre identité par tout moyen.
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