Son contenu
Le SNDS est un entrepôt de données médico-administratives qui couvre près de 98% de la population française
Ses principales composantes sont :
Droit d’accès et d‘opposition
Les personnes concernées par un traitement réalisé sur les données du SNDS peuvent faire valoir leur droit d’opposition à l’utilisation des données qui les concernent à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé.
La demande est à adresser au directeur de la Plateforme des Données de Santé (HDH) ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent , en justifiant de votre identité par tout moyen.