Données personnelles

Politique de protection des données

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, (ci-après la « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site la présente politique de protection des données. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 - Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le « RGPD »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées,
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation,
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé,
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.damad.fr sont les suivantes : identité de l’utilisateur (nom), téléphone, adresse email de l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une prise de contact avec l’éditeur via une formulaire de contact. La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante : répondre à l’utilisateur suite à sa demande de prise de contact. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Article 2 - Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise Damad. Sandrine Kerbrat, la dirigeante, peut être contactée par courrier au 135 rue Claude CHAPPE – 29280 PLOUZANÉ ou par email à contact@damad.fr. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Article 3 - Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité, qui peuvent être exercés en envoyant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Damad – 135 rue Claude CHAPPE – 29280 PLOUZANÉ.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail et un justificatif d’identité.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre favorablement à la demande de l’utilisateur dans les délais indiqués ci-avant, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

Article 4 - Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.